- loi bancaire
- сущ.
лингвостран. банковский закон (о деятельности банков и контроле за ними)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Loi Bancaire 1984 — La loi bancaire 1984, représente le principe d universalité. Les banques ne sont plus spécialisées dans une branche. Elles peuvent ainsi commercialiser plusieurs types de services. Portail du droit français … Wikipédia en Français
Loi bancaire 1984 — La loi bancaire 1984, représente le principe d universalité. Les banques ne sont plus spécialisées dans une branche. Elles peuvent ainsi commercialiser plusieurs types de services. Portail du droit français … Wikipédia en Français
Loi bancaire de 1984 — La loi bancaire de 1984, ou loi n°84 46 du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit, promulguée sous le gouvernement Pierre Mauroy (PS), met fin à la spécialisation des banques, qui peuvent désormais… … Wikipédia en Français
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Loi — Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie) … Wikipédia en Français
Loi Murcef — la loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier), a été publiée mercredi 12 décembre 2001 au Journal officiel. Ces dispositions ont été progressivement mises en place dans l année suivant sa publication L objectif… … Wikipédia en Français
Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi HADOPI — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Hadœpi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français